Le 20 décembre s’est tenu le dernier Conseil métropolitain de l’année 2024 pour la Métropole de Grenoble.
Égalité entre les femmes et les hommes
Corine Lemariey, Conseillère métropolitaine en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations, a présenté le nouveau plan d’action métropolitain 2025-2027, ainsi que le bilan du précédent plan d’action.
Le plan d’action 2022-2024 s’est décliné à travers 5 objectifs: Soutenir et accompagner les acteurs et actrices du territoire, Lutter contre les violences, Lutter contre les discriminations, Mobiliser les politiques publiques métropolitaines et Développer un plan pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le nouveau plan d’action adopté pour la période 2025-2027 s’oriente autour de 4 axes: Porter la vision de la Métropole, accroître la visibilité des enjeux, Mobiliser le territoire et les actrices et acteurs locaux, Poursuivre l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques mises en œuvre par la Métropole, Intensifier l’action pour l’égalité femmes-hommes en tant qu’employeur.
Autorisations exceptionnelles d’absence
A la suite du débat sur l’égalité entre les femmes et les hommes, l’intégration de nouvelles autorisations exceptionnelles d’absence (ASA) ont été introduites. Trois ASA ont été présenté:
- un congé deuxième parent, afin de permettre aux agents de prolonger leur période de congé et d’aligner la durée totale du congé accordé au 2e parent avec la durée du congé maternité.
- un congé interruption de grossesse: à destination des agentes ou salariées ayant subi une interruption de grossesse (naturelle, médicale ou volontaire) permettant de bénéficier de 2 jours d’absence dans les 7 jours qui encadrent l’évènement, sur présentation d’un certificat médical.
- un congé de santé menstruelle: à destination des agentes ou salariées souffrant de règles douloureuses, d’endométriose, de ménopause ou de préménopause ayant un impact sur leur santé permettant de bénéficier de 15 jours d’absence par an, à l’appui d’un certificat médical.
Jean-Luc Corbet, Co-président du groupe Notre Métropole Commune (NMC), est intervenu pour soutenir ces nouveaux droits pour les agents métropolitaine.
Augmentation de capital au sein de la SPL SAGES
Marc Depinois, conseiller délégué chargé de l’évaluation des politiques publiques, de la déontologie et des satellites, a présenté une proposition d’augmentation de capital au sein de la Société Publique Locale (SPL) SAGES.
Guy Jullien, Vice-président en charge de l’économie, de l’industrie et de la résilience économique, est intervenu pour soutenir cette proposition qui permettra à la SPL SAGES de mener à bien ses projets d’aménagement et de conserver une santé financière confortable. Elle lui permettra d’emprunter plus facilement sur les marchés financiers.
Panel citoyen relatif au projet d’aménagement cyclable dans la combe de Gières
Un panel de citoyens de la Métropole a été constitué et a étudié les conditions de réalisation d’un futur aménagement cyclable dans la combe de Gières.
Dans le cadre des politiques de participation citoyenne de la Métropole, ils ont pu présenter leur travail et un débat à suivi en Conseil Métropolitain.
Sylvain Laval, Vice-président en charge de l’espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilités douces, est intervenu pour remercier le panel et rappeler les différentes étapes du projet d’aménagement.
Jean-Yves Porta, Conseiller délégué en charge des risques naturels et technologiques et Maire de Vaulnaveys-le-haut, est également intervenu pour remercier le travail du panel et exprimer les attentes et les inquiétudes des habitants de sa commune.
Marc Oddon, Coprésident du groupe Notre Métropole Commune (NMC) et Maire de Venon, est également intervenu pour souligner la qualité du travail du panel et exprimer les enjeux de ce futur aménagement sur un axe majeur de la Métropole.
Création d’une SPL du stationnement
Sylvain Laval, Vice-président en charge de l’espace public, de la voirie, des aménagements cyclables et des mobilités douces, a présenté la création d’une nouvelle Société Publique Locale (SPL) dédiée au stationnement.
Elle permettra de gagner en lisibilité et en cohérence en regroupant dans la même structure : l’exploitation et la gestion des parkings en enclos et en ouvrage, des parkings relais, du stationnement réglementé et/ou payant sur voirie, le développement de tout type de services de stationnement, la réalisation d’études et de missions de conseil en matière de stationnement et la réalisation d’investissements rattachés au stationnement.
Voeu pour l’accord local
Anahide Mardirossian, Coprésidente du groupe Notre Métropole Commune (NMC), a présenté le voeu en faveur du maintien de l’accord local.
En octobre dernier, Eric Piolle, Maire de Grenoble, a décidé de mettre fin à cet accord qui permettait de porter les membres du conseil métropolitain à 119 élus et de permettre aux communes entre 5 000 et 10 000 habitants d’être représenté par deux élus au lieu d’un.
Lors du prochain mandat, 9 communes ne seront plus représentées que par un seul élu et non deux comme lors du mandat actuel. Une décision brutale et unilatérale que les élus des 9 communes concernées ne comprennent pas.
Sylvain Laval et Corine Lemariey sont également intervenus pour soutenir ce voeu.
L’intégralité du vœu:
Vœu pour une meilleure représentativité des communes à la Métropole
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) détermine le nombre de sièges au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les métropoles. Au sein de notre métropole, 80 sièges sont pourvus au prorata du nombre d’habitants, auquel ont été ajoutés 30 sièges pour les communes sans représentation proportionnelle. La loi permet également, pour une meilleure représentativité, l’ajout de sièges supplémentaires dans la limite de 10% des sièges de droit commun. Cette souplesse offerte par la loi est ce qu’on appelle l’accord local, car il nécessite l’accord des communes, et de surcroit l’accord particulier de la ville centre, Grenoble.
En 2019, les communes de la métropole, Grenoble inclus, ont délibéré pour accorder un siège supplémentaire pour les communes entre 5 000 et 10 000 habitants portant le nombre de sièges pour le mandat 2020 – 2026 à 119 dont 36 sièges pour les élus de la ville de Grenoble, soit une représentation de 85%. Cet accord étant valable uniquement pour un mandat, un nouveau texte doit être délibéré par les communes de la métropole avant le 31 août 2025 pour pouvoir maintenir l’accord local.
Vendredi 25 octobre dernier, Eric Piolle, maire de Grenoble, a convoqué à l’hôtel de ville de Grenoble les neuf communes ayant de 5000 à 10 000 habitants, pour leur annoncer son refus d’un nouvel accord local en 2026. Ceci sans concertation ou discussion préalable avec ses homologues communaux et métropolitains. Une délibération en ce sens a été votée en Conseil municipal de Grenoble le 4 novembre dernier et a entériné cette décision. Un courrier d’Éric Piolle, daté du 13 novembre, à l’ensemble des conseillers municipaux de la métropole est venu expliquer cette décision. La conséquence pour Grenoble est de passer d’une représentation de 85% à 92 %. On peut dire que 100%-92% = 8% des 158 180 grenoblois sont mal représentés soit 13 191 habitants.
A dix mois de la date limite de délibération, alors que les chiffres de population INSEE 2025 utilisés pour le calcul proportionnel ne sont pas encore connus, cette décision est inattendue et choquante. En effet la représentation des neuf communes concernés au sein Conseil métropolitain s’effondrerait en moyenne à 56% et en appliquant la démonstration de la ville de Grenoble, cela signifie que 28 950 habitants seraient mal représentés, soit plus du double d’habitants que les 13 191 mentionnés dans le courrier d’Eric Piolle.
Les neuf communes n’auront plus qu’un seul siège au conseil métropolitain au lieu de deux. Être maire d’une commune de 5000 à 10 000 habitants implique un travail et une disponibilité au quotidien, alors, avoir un second élu métropolitain permet de se répartir les tâches et de garantir plus facilement la présence de la commune dans les instances métropolitaines.
Cet accord local ne concerne pas uniquement les neuf communes perdant un siège, il s’agit d’un vrai problème de solidarité métropolitaine. Nous ne comprenons pas les principaux arguments apportés par Eric Piolle dans son courrier du 13 novembre :
– Lors du mandat précédent, la représentation de Grenoble était de 70%, puis lors du mandat actuel elle est de 85% selon l’accord local de 2019, qui favorise la plus juste représentation des neuf communes. Demain Grenoble revendique 92% au détriment de neuf communes qui passeraient de 103% à 56%.
– Grenoble n’est pas la seule commune à avoir transféré des excédents de son budget de l’eau à la métropole. Grenoble a transféré 8 M€ à la métropole, soit 50,58 €/habitant (158 180 habitants). La commune de la Tronche par exemple a transféré 731 573 € (délibération du 18 janvier 2016), soit 110,11 € par habitant (6644 habitants). La Tronche a donc transféré deux fois plus d’excédents de l’eau par habitant que Grenoble.
– La dotation de solidarité communautaire est historiquement défavorable à Grenoble. Il n’y pas eu d’accord pour la réformer. En compensation, la métropole a mis en place un fonds de concours dédiés aux investissements climatiques des communes. Pour la cession d’octobre 2023 à mars 2024, la métropole a attribué 1,9 M€ à différentes communes, dont 42% pour Grenoble.
– Certains chiffres du rapport de la Mission d’information et d’évaluation des investissements de la métropole de 2017 à 2022 sont mis en exergue et seraient défavorables à Grenoble. D’autres au contraire lui sont favorables, comme les investissements de la politique de la ville, ainsi que les dépenses particulières pour le développement des pistes cyclables. Les investissements de voirie de la métropole sont utiles à tous. Par ailleurs, certains investissements de la métropole sont faits sur des anciennes routes départementales, qui ont été transférées à la métropole avec un financement spécifique.
Nous souscrivons aux objectifs d’équité et de solidarité, et de coopération pour des politiques publiques réellement partagées, selon les termes de la lettre du 13 novembre. Mais nous ne comprenons pas pourquoi neuf communes de la métropole devraient au préalable voire leur représentation dégradée.
Aussi nous, conseillères et conseillers métropolitains, demandons au maire de Grenoble Eric Piolle :
– D’engager une vraie discussion avec les communes concernées pour favoriser leur juste représentativité à la Métropole
– De prendre une nouvelle délibération en Conseil municipal pour proposer un nouvel accord respectant la représentation de chacune des communes en fonction de leur population
