Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de réaction à la suppression de l’accord local par Eric Piolle, Maire de Grenoble.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) détermine le nombre de sièges au sein des intercommunalités comme les Métropoles. Au sein de Grenoble-Alpes-Métropole, il a été fixé un nombre de 80 conseiller(e)s métropolitain(e)s au prorata du nombre d’habitants, auquel a été ajouté 30 sièges pour les communes n’ayant pas obtenu de sièges à la représentation proportionnelle. Donc un élu par commune périphérique de moins de 5 000 habitants. Le législateur permet également, pour une meilleure représentativité des citoyens, l’ajout de sièges supplémentaires dans la limite de 10% des sièges de droit commun.
Grâce à la souplesse offerte par la loi, un accord local a été élaboré. En 2019, les communes de la Métropole ont délibéré pour accorder un siège supplémentaire pour les communes entre 5 000 et 10 000 habitants, soit les neuf communes suivantes : Claix, Gières, Domène, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssins, Varces-Allières et Risset et Vizille. Ce qui porta la composition du conseil à 119 élus en 2020 (80 + 30 + 9). Cet accord étant valable uniquement pour un mandat, un nouveau texte doit être voté par les 49 communes de la Métropole avant le 31 août 2025 et ainsi maintenir les 119 sièges actuels.
Vendredi 25 octobre, Eric Piolle a convoqué à l’hôtel de ville de Grenoble les neuf communes concernées pour leur annoncer son refus de conclure un nouvel accord. Ceci sans concertation ou discussion préalable avec ses homologues communaux et métropolitains. Une délibération étant prévue au Conseil municipal du 4 novembre prochain, entérinant une décision définitive et unilatérale de la Ville de Grenoble.
A dix mois de la limite de délibération, cette décision est inattendue et choquante pour les Maires que nous sommes et les habitants que nous représentons. Nous estimons que nos communes perdent en représentativité au sein du Conseil métropolitain. Nous ne bénéficierons plus que d’un siège au lieu de deux. D’autant qu’être Maire implique un travail et une disponibilité au quotidien, avoir un second élu présent permet de se répartir la tâche et de garantir plus facilement la présence de la commune dans les instances métropolitaines.
De plus, la conclusion d’un accord en 2019 a permis de féminiser davantage le Conseil métropolitain et tendre vers plus de parité dans nos instances, en ajoutant neuf femmes élues au conseil.
Au-delà de la représentativité de nos communes et de la féminisation de la Métropole, nous sommes inquiets du climat que cela instaure et de la qualité des relations entre la ville centre et la Métropole. Cette méthode brutale interpelle et ne peut que renforcer le ressentiment face à la majorité grenobloise. Il est primordial pour nous qu’une bonne entente persiste entre les communes et notre intercommunalité. Il est également essentiel que le premier édile du territoire respecte l’ensemble des communes de la Métropole – peu importe leur taille, nombre d’habitants ou typologie – et leurs élus. Nous ne tolérons pas que le Maire de Grenoble se serve de sa position personnelle pour exercer une main mise sur la Métropole et ses politiques publiques.
Cette annonce d’ Eric Piolle ressemble davantage à un calcul politicien pour les futures élections municipales et métropolitaines de 2026, qu’à une réelle défense des intérêts et des problématiques du territoire.
Les Maires de Claix, Gières, Domène, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssins, Varces-Allières et Risset, Vizille
